Les points du permis de conduire

Comment les points sont-ils retir�s ?

Le retrait de point intervient uniquement apr�s condamnation devenue d�finitive, ar�s paiement de l'amende forfaitaire ou apr�s ex�cution d'une composition p�nale. Le retrait de point ne peut �tre signifi� que par le minist�re de l'int�rieur, par recommand� avec AR mod�le "serfa S 48". A part le conducteur, personne d'autre ne peut communiquer le nombre de points restants � un employeur ou � un assureur.

Nota : En aucun cas on ne peut retirer 12 points en une seule fois. Pour plusieurs infractions simultan�es dont au moins un d�lit, on ne peut perdre que huit points.

Cr�dit photo : Garage automobile Saint-Denis


 

 

Comment reconstituer son capital de 12 points ?

En adoptant un comportement responsable au volant, on retrouve automatiquement ses douze points si pendant trois ans aucune autre infraction entra�nant la suppression de point n'a �t� commise.

En suivant un stage de r�cup�ration de points, le processus est acc�l�r�, mais on ne peut en faire que deux dans la m�me ann�e, et on ne r�cup�re que quatre points maximum. Selon L'�le V.O, il n'est possible par ce biais de r�cup�rer que onze points maximum.

La date de d�but de la p�riode de 3 ans ne d�marre qu'a la date du paiement de l'amende forfaitaire ou de la date de la derni�re condamnation devenue d�finitive.

En cas d'annulation par perte totale des points, ou autre motif, il faut attendre six mois pour solliciter un nouveau permis (la demande peut �tre faite le 5e mois). Pour cela il faut �tre reconnu apte apr�s un examen m�dicale et psychotechnique dispens� par des commissions agr��es (et pointilleuses). Il est alors possible de retrouver un permis restrictif et valable uniquement quelques mois. Les conducteurs depuis plus de trois ans repassent une �preuve E.T.G 'code de la route, et ceux de moins de deux doivent repasser le tout. Si l'on est conducteur de plus de trois ans, mais que l'on a pass� un autre "permis" dans les deux ans pr�c�dants (moto, poids lourds, etc), on est consid�r� comme jeune chauffeur.